A-23, r. 9 - Règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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4.1. L’arpenteur-géomètre doit aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre de la signature de sa première minute dans les 15 jours suivant cette signature.
Décision 2000-08-17, a. 2.